CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d'Inscription et d'Utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par 2chans, (ci-après "nous", "notre" ou la "Société").

Notre plateforme en ligne (ci-après le "Service") propose des outils de gestion commerciale accessibles via notre site internet [www.2chans.com] et toutes les applications mobiles associées.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En vous inscrivant sur notre Service et en l'utilisant, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Éligibilité

Pour utiliser notre Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

3.2 Inscription

Pour accéder à notre Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.3 Sécurité du compte

Vous vous engagez à :

• Choisir un mot de passe sécurisé
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session

4. PROTECTION DES DONNÉES

4.1 Législation applicable

Notre politique de protection des données est conforme au Data Protection Act 2018 d'Irlande et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

4.2 Collecte et utilisation des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur [lien vers la politique]. En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données comme décrit dans cette politique.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation irlandaise sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à [email@domaine.com].

4.4 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre Service et conformément à nos obligations légales. Les périodes de conservation spécifiques sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

4.5 Transferts internationaux de données

Si nous transférons vos données en dehors de l'Espace Économique Européen, nous mettons en place des garanties appropriées conformément à la législation irlandaise sur la protection des données.

5. SERVICES ET PAIEMENTS

5.1 Description des services

Notre Service propose des fonctionnalités de gestion commerciale, notamment [description des fonctionnalités principales].

5.2 Formules d'abonnement

Nous proposons différentes formules d'abonnement, dont les détails et les tarifs sont disponibles sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.

5.3 Paiements

Les paiements sont traités conformément aux conditions de notre processeur de paiement. En souscrivant à un abonnement, vous autorisez les prélèvements récurrents selon la périodicité choisie.

5.4 Période d'essai

Si nous proposons une période d'essai gratuite, vous serez automatiquement facturé à la fin de cette période, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'essai.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Nos droits

Le Service, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques, logos, et autres contenus, sont protégés par les lois irlandaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre Service conformément à ces Conditions.

6.3 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service
• Décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait l'endommager ou affecter sa performance
• Accéder au Service par des moyens automatisés

7. CONTENU DE L'UTILISATEUR

7.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez ou créez sur notre Service (le "Contenu Utilisateur").

7.2 Licence

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher le Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service.

7.3 Garanties

Vous garantissez que votre Contenu Utilisateur n'enfreint pas les droits de tiers et respecte les présentes Conditions.

8. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi applicable
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou frauduleux
• Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux connectés au Service

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi irlandaise, le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de l'utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9.3 Exclusions

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :

• Décès ou dommages corporels résultant de notre négligence
• Fraude ou déclaration frauduleuse
• Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi irlandaise

10. RÉSILIATION

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions sur notre Service ou en nous contactant à [support@domaine.com].

10.2 Résiliation par la Société

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, pour non-respect des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis.

11.4 Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

11.5 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

12. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

[Nom de la Société] [Adresse] [Adresse e-mail] [Numéro de téléphone]

Date de dernière mise à jour : [Date]

© [Année] [Nom de la Société]. Tous droits réservés.